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SCI MOZART

Active
Siren811 980 150SCI93270 SEVRANCréée le 12 juin 2015

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
600 €

SCI MOZART est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 juin 2015, identifiée par le SIREN 811 980 150. Son siège social est situé 23 av Liegeard, 93270 Sevran. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MOHAMED SAIDI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MOZART

Dénomination
SCI MOZART
SIREN
811 980 150
SIRET (siège)
811 980 150 00015
N° TVA intracommunautaire
FR26811980150Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 811 980 150
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
600 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
12 juin 2015
Siège social
23 AV LIEGEARD, 93270, SEVRAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MOZART

Acquisition de biens et droits immobiliers, exploitation par bail location ou autrement.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI MOZART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI MOZART

GA

GIOVANNI ABATE

Autre

Depuis la création (12 juin 2015) · 11 ans

MS

MICKAEL SAFFAR

Autre

Depuis la création (12 juin 2015) · 11 ans

MS

MOHAMED SAIDI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 juin 2015) · 11 ans

Établissements de SCI MOZART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93270 SEVRANSiègeActif

    811 980 150 00015 · ouvert le 15 mai 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MOZART

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juin 2015

  • Acte

Conformité de SCI MOZART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOZART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOZART. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOZART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI MOZART

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-05-15

  1. création

    Date d'effet : 12 juin 2015

Questions fréquentes sur SCI MOZART

Quel est le numéro SIREN de SCI MOZART ?

Le numéro SIREN de SCI MOZART est 811 980 150. Le SIRET de son siège social est 811 980 150 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26811980150.

Qui dirige SCI MOZART ?

SCI MOZART est dirigée par MOHAMED SAIDI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOZART ?

Le siège social de SCI MOZART est situé 23 av Liegeard, 93270 Sevran.

SCI MOZART est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOZART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOZART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOZART.

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