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SCI MOZART

Active
Siren831 853 254SCI13100 AIX-EN-PROVENCECréée le 07 septembre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 831 853 254, SCI MOZART est une SCI créée le 7 septembre 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve 1140 RUE ANDRE AMPERE Cs80544, 13100 Aix-en-Provence. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CHRISTIAN MOREAU, liquidateur.

Fiche d'identité de SCI MOZART

Dénomination
SCI MOZART
SIREN
831 853 254
SIRET (siège)
831 853 254 00025
N° TVA intracommunautaire
FR34831853254Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 831 853 254
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 septembre 2017
Siège social
1140 RUE ANDRE AMPERE Cs80544, 13100, AIX-EN-PROVENCE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MOZART

L'acquisition, la détention et la gestion de biens immobiliers

Finances de SCI MOZART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOZART

CM

CHRISTIAN MOREAU

Liquidateur

Depuis la création (07 septembre 2017) · 9 ans

L

LEBBER FINANCE

Autre

Depuis la création (07 septembre 2017) · 9 ans

Anciens dirigeants (1)

CL

Carole LOUVEL

Gérant Associé · de septembre 2017 à mars 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MOZART

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13100 AIX-EN-PROVENCESiègeActif

    831 853 254 00025 · ouvert le 25 janvier 2021 · NAF 6820B

  • 78110 LE VESINETFermé

    831 853 254 00017 · ouvert le 29 août 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MOZART

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI MOZART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOZART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOZART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOZART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOZART. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOZART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOZART

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

    Liquidateur, Associé : MOREAU Christian

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Immatriculée le 2021-03-29 · Début d'activité : 2021-01-25

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Associé : LEBBER FINANCE en fonction le 07 Septembre 2017 ; Gérant Associé : MOREAU Christian en fonction le 14 Mars 2019

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-08-29

  1. création

    Date d'effet : 07 septembre 2017

Questions fréquentes sur SCI MOZART

Quel est le numéro SIREN de SCI MOZART ?

Le numéro SIREN de SCI MOZART est 831 853 254. Le SIRET de son siège social est 831 853 254 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34831853254.

Qui dirige SCI MOZART ?

SCI MOZART est dirigée par CHRISTIAN MOREAU, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOZART ?

Le siège social de SCI MOZART est situé 1140 RUE ANDRE AMPERE Cs80544, 13100 Aix-en-Provence.

SCI MOZART est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOZART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOZART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOZART.

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