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SCI MOZART

Active
Siren908 711 088SCI83510 LORGUESCréée le 31 décembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 908 711 088, SCI MOZART est une SCI créée le 31 décembre 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve bd Frederic Mistral 19 le Clos Saint Roch, 83510 Lorgues. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. L'ARCHE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MOZART

Dénomination
SCI MOZART
SIREN
908 711 088
SIRET (siège)
908 711 088 00017
N° TVA intracommunautaire
FR74908711088Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 908 711 088
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 décembre 2021
Siège social
BD FREDERIC MISTRAL 19 LE CLOS SAINT ROCH, 83510, LORGUES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MOZART

L'acquisition l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers en pleine-propriété nue-propriété ou usufruit, l'emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autre garanties nécessaires

Finances de SCI MOZART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOZART

L

L'ARCHE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 décembre 2021) · 4 ans

SB

STEPHANE BRIEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 décembre 2021) · 4 ans

Établissements de SCI MOZART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83510 LORGUESSiègeActif

    908 711 088 00017 · ouvert le 13 décembre 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MOZART

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 décembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI MOZART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOZART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOZART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOZART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOZART. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOZART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOZART

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-12-31 · Début d'activité : 2021-12-13

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 2021

Questions fréquentes sur SCI MOZART

Quel est le numéro SIREN de SCI MOZART ?

Le numéro SIREN de SCI MOZART est 908 711 088. Le SIRET de son siège social est 908 711 088 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74908711088.

Qui dirige SCI MOZART ?

SCI MOZART est dirigée par L'ARCHE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOZART ?

Le siège social de SCI MOZART est situé bd Frederic Mistral 19 le Clos Saint Roch, 83510 Lorgues.

SCI MOZART est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOZART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOZART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOZART.

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