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SCI MOZART 91

Fermée
Siren499 218 709SCI76370 MARTIN-EGLISERadiée le 01 septembre 2026

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI MOZART 91 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 janvier 2024, identifiée par le SIREN 499 218 709. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 rue des Tinterelles, 76370 Martin-Eglise. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ISABELLE POULAIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 1er septembre 2026.

Fiche d'identité de SCI MOZART 91

Dénomination
SCI MOZART 91
SIREN
499 218 709
SIRET (siège)
499 218 709 00032
N° TVA intracommunautaire
FR01499218709Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 218 709
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
09 janvier 2024
Date de radiation
01 septembre 2026
Siège social
20 RUE DES TINTERELLES, 76370, MARTIN-EGLISE
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de SCI MOZART 91

Acquisition d'immeubles, administration et exploitation de ces biens.

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Finances de SCI MOZART 91

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI MOZART 91

IP

ISABELLE POULAIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 janvier 2024) · 2 ans

LD

LOUIS DE VUYST

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 août 2010

JD

JOSEPHINE DE VUYST

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 août 2010

Anciens dirigeants (1)

JR

Jacques Séraphin. Associé : DE VUYST Joséphine Isabelle Jocelyne Agnès. Associé : POULAIN Isabelle Agnès Marguerite Bertha. Associé : DE VUYST Louis Jean-Pascal Jacques Marcel ROUSSEAUX

Gérant et associé · de janvier 2024 à août 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MOZART 91

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 76370 MARTIN-EGLISESiègeFermé

    499 218 709 00032 · ouvert le 12 décembre 2023 · NAF 6820B

  • 91190 GIF-SUR-YVETTEFermé

    499 218 709 00016 · ouvert le 12 juillet 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MOZART 91

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 août 2026

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 31 août 2026

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 31 août 2026

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 09 janvier 2024

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Conformité de SCI MOZART 91

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOZART 91. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MOZART 91 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOZART 91 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI MOZART 91

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : POULAIN Isabelle, Agnès, Marguerite, Bertha

  3. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe

    Immatriculée le 2024-01-09 · Début d'activité : 2023-12-12

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Associé : DE VUYST Joséphine Isabelle Jocelyne Agnès modification le 04 Juillet 2008 Associée gérante : POULAIN Isabelle Agnès Marguerite Bertha modification le 27 Juillet 2010 Associé : DE VUYST Louis Jean-Pascal Jacques Marcel modification le 04 Juillet 2008

  5. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Gérant et associé : ROUSSEAUX Jacques Séraphin. Associé : DE VUYST Joséphine Isabelle Jocelyne Agnès. Associé : POULAIN Isabelle Agnès Marguerite Bertha. Associé : DE VUYST Louis Jean-Pascal Jacques Marcel.

  1. création

    Date d'effet : 09 janvier 2024

Questions fréquentes sur SCI MOZART 91

Quel est le numéro SIREN de SCI MOZART 91 ?

Le numéro SIREN de SCI MOZART 91 est 499 218 709. Le SIRET de son siège social est 499 218 709 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01499218709.

Qui dirige SCI MOZART 91 ?

SCI MOZART 91 est dirigée par ISABELLE POULAIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOZART 91 ?

Le siège social de SCI MOZART 91 est situé 20 rue des Tinterelles, 76370 Martin-Eglise.

SCI MOZART 91 est-elle toujours en activité ?

Non, SCI MOZART 91 n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 1er septembre 2026.

SCI MOZART 91 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOZART 91.