SCI MOZART 91
Fermée6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI MOZART 91 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 janvier 2024, identifiée par le SIREN 499 218 709. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 rue des Tinterelles, 76370 Martin-Eglise. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ISABELLE POULAIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 1er septembre 2026.
Fiche d'identité de SCI MOZART 91
INSEE- Dénomination
- SCI MOZART 91
- SIREN
- 499 218 709
- SIRET (siège)
- 499 218 709 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR01499218709Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 218 709
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 09 janvier 2024
- Date de radiation
- 01 septembre 2026
- Siège social
- 20 RUE DES TINTERELLES, 76370, MARTIN-EGLISE
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI MOZART 91
Acquisition d'immeubles, administration et exploitation de ces biens.
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Finances de SCI MOZART 91
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MOZART 91
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 janvier 2024) · 2 ans
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 août 2010
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 août 2010
Anciens dirigeants (1)
Jacques Séraphin. Associé : DE VUYST Joséphine Isabelle Jocelyne Agnès. Associé : POULAIN Isabelle Agnès Marguerite Bertha. Associé : DE VUYST Louis Jean-Pascal Jacques Marcel ROUSSEAUX
Gérant et associé · de janvier 2024 à août 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MOZART 91
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 76370 MARTIN-EGLISESiègeFermé
499 218 709 00032 · ouvert le 12 décembre 2023 · NAF 6820B
- 91190 GIF-SUR-YVETTEFermé
499 218 709 00016 · ouvert le 12 juillet 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MOZART 91
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI MOZART 91
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOZART 91. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MOZART 91 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MOZART 91 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MOZART 91
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe
Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : POULAIN Isabelle, Agnès, Marguerite, Bertha
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe
Immatriculée le 2024-01-09 · Début d'activité : 2023-12-12
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Associé : DE VUYST Joséphine Isabelle Jocelyne Agnès modification le 04 Juillet 2008 Associée gérante : POULAIN Isabelle Agnès Marguerite Bertha modification le 27 Juillet 2010 Associé : DE VUYST Louis Jean-Pascal Jacques Marcel modification le 04 Juillet 2008
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Gérant et associé : ROUSSEAUX Jacques Séraphin. Associé : DE VUYST Joséphine Isabelle Jocelyne Agnès. Associé : POULAIN Isabelle Agnès Marguerite Bertha. Associé : DE VUYST Louis Jean-Pascal Jacques Marcel.
- création
Date d'effet : 09 janvier 2024
Questions fréquentes sur SCI MOZART 91
Quel est le numéro SIREN de SCI MOZART 91 ?
Le numéro SIREN de SCI MOZART 91 est 499 218 709. Le SIRET de son siège social est 499 218 709 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01499218709.
Qui dirige SCI MOZART 91 ?
SCI MOZART 91 est dirigée par ISABELLE POULAIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MOZART 91 ?
Le siège social de SCI MOZART 91 est situé 20 rue des Tinterelles, 76370 Martin-Eglise.
SCI MOZART 91 est-elle toujours en activité ?
Non, SCI MOZART 91 n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 1er septembre 2026.
SCI MOZART 91 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOZART 91.
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