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SCI MOZART LIB

Active
Siren410 382 170Société civile75016 PARISCréée le 06 janvier 1997

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI MOZART LIB est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 janvier 1997, identifiée par le SIREN 410 382 170. Le siège social de l'entreprise se trouve 56 rue Pergolese, 75016 Paris. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CHARLES DEBBASCH, gérant.

Fiche d'identité de SCI MOZART LIB

Dénomination
SCI MOZART LIB
SIREN
410 382 170
SIRET (siège)
410 382 170 00018
N° TVA intracommunautaire
FR18410382170Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 382 170
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
06 janvier 1997
Siège social
56 RUE PERGOLESE, 75016, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MOZART LIB

L'ACHAT, LA LOCATION, LA GESTION ET L'ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS BATIS OU A BATIR ET DE TOUS TERRAINS

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Finances de SCI MOZART LIB

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI MOZART LIB

CD

CHARLES DEBBASCH

Gérant

Depuis la création (06 janvier 1997) · 29 ans

Établissements de SCI MOZART LIB

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75016 PARISSiègeActif

    410 382 170 00018 · ouvert le 16 décembre 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MOZART LIB

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 janvier 1997

  • Acte

Conformité de SCI MOZART LIB

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOZART LIB. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MOZART LIB n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOZART LIB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI MOZART LIB

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 janvier 1997

Questions fréquentes sur SCI MOZART LIB

Quel est le numéro SIREN de SCI MOZART LIB ?

Le numéro SIREN de SCI MOZART LIB est 410 382 170. Le SIRET de son siège social est 410 382 170 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18410382170.

Qui dirige SCI MOZART LIB ?

SCI MOZART LIB est dirigée par CHARLES DEBBASCH, gérant.

Où se situe le siège social de SCI MOZART LIB ?

Le siège social de SCI MOZART LIB est situé 56 rue Pergolese, 75016 Paris.

SCI MOZART LIB est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOZART LIB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOZART LIB est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOZART LIB.

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