SCI MRTA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MRTA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 2018, identifiée par le SIREN 842 718 280. Elle est domiciliée AV DES MOULIERES 25 avenue des Moulieres, 13140 Miramas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. FRANCK BERTO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MRTA
INSEE- Dénomination
- SCI MRTA
- SIREN
- 842 718 280
- SIRET (siège)
- 842 718 280 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR08842718280Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 842 718 280
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 01 octobre 2018
- Siège social
- AV DES MOULIERES 25 avenue des Moulieres, 13140, MIRAMAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MRTA
Acquisition par achat apport propriété mise en valeur transformation construction aménagement administration
Finances de SCI MRTA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MRTA
INSEEÉtablissements de SCI MRTA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13140 MIRAMASSiègeActif
842 718 280 00014 · ouvert le 10 octobre 2018 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCI MRTA
INPIComptes annuels de SCI MRTA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MRTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MRTA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MRTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MRTA. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 20 février 2026 · N° 24/02751
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1.4 sur requête
Décision du 12 août 2025 · N° 25/00187
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MRTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MRTA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-10-01 · Début d'activité : 2018-10-10
- création
Date d'effet : 01 octobre 2018
Questions fréquentes sur SCI MRTA
Quel est le numéro SIREN de SCI MRTA ?
Le numéro SIREN de SCI MRTA est 842 718 280. Le SIRET de son siège social est 842 718 280 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08842718280.
Qui dirige SCI MRTA ?
SCI MRTA est dirigée par FRANCK BERTO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MRTA ?
Le siège social de SCI MRTA est situé AV DES MOULIERES 25 avenue des Moulieres, 13140 Miramas.
SCI MRTA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MRTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MRTA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MRTA.
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