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SCI MS

Active
Siren798 374 203Société civile68260 KINGERSHEIMCréée le 12 novembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 novembre 2013, identifiée par le SIREN 798 374 203. Elle est domiciliée 120 B rue de Pfastatt, 68260 Kingersheim. L'entreprise déclare le code NAF 0000Z comme activité principale. La direction est assurée par SAMIR MAOUI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MS

Dénomination
SCI MS
SIREN
798 374 203
SIRET (siège)
798 374 203 00015
N° TVA intracommunautaire
FR76798374203Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 374 203
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 002 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
12 novembre 2013
Siège social
120 B RUE DE PFASTATT, 68260, KINGERSHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MS

acquisition, gestion de bien immobiliers

Finances de SCI MS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MS

SM

SAMIR MAOUI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 novembre 2013) · 12 ans

KS

KARIM SAADA

Autre

Depuis la création (12 novembre 2013) · 12 ans

Établissements de SCI MS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68260 KINGERSHEIMSiègeActif

    798 374 203 00015 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI MS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 novembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI MS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI MS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 12 novembre 2013

Questions fréquentes sur SCI MS

Quel est le numéro SIREN de SCI MS ?

Le numéro SIREN de SCI MS est 798 374 203. Le SIRET de son siège social est 798 374 203 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76798374203.

Qui dirige SCI MS ?

SCI MS est dirigée par SAMIR MAOUI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MS ?

Le siège social de SCI MS est situé 120 B rue de Pfastatt, 68260 Kingersheim.

SCI MS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MS.

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