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SCI MS IMMOBILIER

Active
Siren952 814 812SCI71370 OUROUX-SUR-SAONECréée le 25 mai 2023

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI MS IMMOBILIER est une SCI immatriculée le 25 mai 2023 sous le numéro SIREN 952 814 812. Le siège social de l'entreprise se trouve 88 Rte de Chalon, 71370 Ouroux-sur-Saone. SCI MS IMMOBILIER relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). YANNIK STALLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MS IMMOBILIER

Dénomination
SCI MS IMMOBILIER
SIREN
952 814 812
SIRET (siège)
952 814 812 00014
N° TVA intracommunautaire
FR45952814812Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 952 814 812
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 mars 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
25 mai 2023
Siège social
88 RTE DE CHALON, 71370, OUROUX-SUR-SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MS IMMOBILIER

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous les biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

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Finances de SCI MS IMMOBILIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI MS IMMOBILIER

S

SAS STALLE

Autre

Depuis la création (25 mai 2023) · 3 ans

YS

YANNIK STALLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 mai 2023) · 3 ans

Établissements de SCI MS IMMOBILIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71370 OUROUX-SUR-SAONESiègeActif

    952 814 812 00014 · ouvert le 15 mai 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MS IMMOBILIER

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 25 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 24 mai 2023

  • Acte

Conformité de SCI MS IMMOBILIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MS IMMOBILIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MS IMMOBILIER. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MS IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI MS IMMOBILIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-05-25 · Début d'activité : 2023-05-15

  1. création

    Date d'effet : 25 mai 2023

Questions fréquentes sur SCI MS IMMOBILIER

Quel est le numéro SIREN de SCI MS IMMOBILIER ?

Le numéro SIREN de SCI MS IMMOBILIER est 952 814 812. Le SIRET de son siège social est 952 814 812 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45952814812.

Qui dirige SCI MS IMMOBILIER ?

SCI MS IMMOBILIER est dirigée par YANNIK STALLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MS IMMOBILIER ?

Le siège social de SCI MS IMMOBILIER est situé 88 Rte de Chalon, 71370 Ouroux-sur-Saone.

SCI MS IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MS IMMOBILIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MS IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MS IMMOBILIER.