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SCI MSBI

Active
Siren813 898 376SCI38230 CHARVIEU-CHAVAGNEUXCréée le 20 septembre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 813 898 376, SCI MSBI est une SCI créée le 20 septembre 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue des Allobroges, 38230 Charvieu-Chavagneux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MONTSERRAT BORREL JUANOS, autre.

Fiche d'identité de SCI MSBI

Dénomination
SCI MSBI
SIREN
813 898 376
SIRET (siège)
813 898 376 00021
N° TVA intracommunautaire
FR82813898376Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 813 898 376
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 septembre 2017
Siège social
11 RUE DES ALLOBROGES, 38230, CHARVIEU-CHAVAGNEUX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MSBI

Acquisition, construction de locaux à usage professionnel, commercial ou d'habitation en vue de la location

Finances de SCI MSBI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MSBI

MB

MONTSERRAT BORREL JUANOS

Autre

Depuis la création (20 septembre 2017) · 9 ans

AS

AXEL SAUNIER

Autre

Depuis la création (20 septembre 2017) · 9 ans

Établissements de SCI MSBI

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38230 CHARVIEU-CHAVAGNEUXSiègeActif

    813 898 376 00021 · ouvert le 18 septembre 2017 · NAF 6820B

  • 69330 MEYZIEUFermé

    813 898 376 00013 · ouvert le 04 septembre 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MSBI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 2017

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI MSBI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MSBI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MSBI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MSBI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MSBI. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MSBI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MSBI

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

    MOINS Claire Raphaëlle Hélène n'est plus gérant

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-09-04

  1. création

    Date d'effet : 20 septembre 2017

Questions fréquentes sur SCI MSBI

Quel est le numéro SIREN de SCI MSBI ?

Le numéro SIREN de SCI MSBI est 813 898 376. Le SIRET de son siège social est 813 898 376 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82813898376.

Qui dirige SCI MSBI ?

SCI MSBI est dirigée par MONTSERRAT BORREL JUANOS, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MSBI ?

Le siège social de SCI MSBI est situé 11 rue des Allobroges, 38230 Charvieu-Chavagneux.

SCI MSBI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MSBI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MSBI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MSBI.

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