SCI MSL 09
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 493 173 405, SCI MSL 09 est une SCI créée le 7 décembre 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Jacquard la Ferme, 09300 Lavelanet. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par STEPHANE SANCHEZ en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI MSL 09
INSEE- Dénomination
- SCI MSL 09
- SIREN
- 493 173 405
- SIRET (siège)
- 493 173 405 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR82493173405Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 173 405
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 décembre 2006
- Siège social
- RUE JACQUARD LA FERME, 09300, LAVELANET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MSL 09
GESTION ET ADMINISTRATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES
Finances de SCI MSL 09
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MSL 09
INSEEÉtablissements de SCI MSL 09
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 09300 LAVELANETSiègeActif
493 173 405 00017 · ouvert le 07 décembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MSL 09
INPIComptes annuels de SCI MSL 09
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MSL 09. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MSL 09
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MSL 09. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MSL 09 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MSL 09 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MSL 09
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 décembre 2006
Questions fréquentes sur SCI MSL 09
Quel est le numéro SIREN de SCI MSL 09 ?
Le numéro SIREN de SCI MSL 09 est 493 173 405. Le SIRET de son siège social est 493 173 405 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82493173405.
Qui dirige SCI MSL 09 ?
SCI MSL 09 est dirigée par STEPHANE SANCHEZ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MSL 09 ?
Le siège social de SCI MSL 09 est situé rue Jacquard la Ferme, 09300 Lavelanet.
SCI MSL 09 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MSL 09 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MSL 09 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MSL 09.
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