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SCI MSPB

Active
Siren404 877 284SCI69360 TERNAYCréée le 16 avril 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI MSPB est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 avril 1996, identifiée par le SIREN 404 877 284. Elle est domiciliée Ld Gravignan Flevieu, 69360 Ternay. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MARTINE SOUVIGNHEC en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI MSPB

Dénomination
SCI MSPB
SIREN
404 877 284
SIRET (siège)
404 877 284 00012
N° TVA intracommunautaire
FR95404877284Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 877 284
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 avril 1996
Siège social
LD GRAVIGNAN FLEVIEU, 69360, TERNAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MSPB

L'acquisition d'une propriété à TERNAY (69) Lieudit "Gravignan et Flévieu" cadastrée, la gestion par location ou autrement desdits immeubles et d'une manière générale toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à cet objet.

Finances de SCI MSPB

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MSPB

MS

MARTINE SOUVIGNHEC

Gérant

Depuis la création (16 avril 1996) · 30 ans

Établissements de SCI MSPB

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69360 TERNAYSiègeActif

    404 877 284 00012 · ouvert le 12 avril 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MSPB

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 janvier 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 13 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 16 avril 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI MSPB

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MSPB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MSPB

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MSPB. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI MSPB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MSPB

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 avril 1996

Questions fréquentes sur SCI MSPB

Quel est le numéro SIREN de SCI MSPB ?

Le numéro SIREN de SCI MSPB est 404 877 284. Le SIRET de son siège social est 404 877 284 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95404877284.

Qui dirige SCI MSPB ?

SCI MSPB est dirigée par MARTINE SOUVIGNHEC, gérant.

Où se situe le siège social de SCI MSPB ?

Le siège social de SCI MSPB est situé Ld Gravignan Flevieu, 69360 Ternay.

SCI MSPB est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MSPB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MSPB est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MSPB.

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