SCI MSSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 809 384 100, SCI MSSE est une SCI créée le 19 février 2015. Son siège social est situé 56 rue Saint Eloi, 76000 Rouen. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par EMMANUELLE GOYÉ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MSSE
INSEE- Dénomination
- SCI MSSE
- SIREN
- 809 384 100
- SIRET (siège)
- 809 384 100 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR06809384100Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 809 384 100
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 février 2015
- Siège social
- 56 RUE SAINT ELOI, 76000, ROUEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MSSE
Acquisition, prise à bail de tous immeubles à usage d'habitation, professionnel, commercial, rénovation.
Finances de SCI MSSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MSSE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 février 2015) · 11 ans
Établissements de SCI MSSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76000 ROUENSiègeActif
809 384 100 00016 · ouvert le 31 mars 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MSSE
INPIComptes annuels de SCI MSSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MSSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI MSSE. Elle date de 1991. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 décembre 1991 · N° 90-12.797
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MSSE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 19 février 2015
Questions fréquentes sur SCI MSSE
Quel est le numéro SIREN de SCI MSSE ?
Le numéro SIREN de SCI MSSE est 809 384 100. Le SIRET de son siège social est 809 384 100 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06809384100.
Qui dirige SCI MSSE ?
SCI MSSE est dirigée par EMMANUELLE GOYÉ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MSSE ?
Le siège social de SCI MSSE est situé 56 rue Saint Eloi, 76000 Rouen.
SCI MSSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MSSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MSSE.
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