SCI MT HABITAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MT HABITAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 septembre 2011, identifiée par le SIREN 534 693 304. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Rte de Quintal, 74000 Annecy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FLORIAN MIGLIAVADA, autre.
Fiche d'identité de SCI MT HABITAT
INSEE- Dénomination
- SCI MT HABITAT
- SIREN
- 534 693 304
- SIRET (siège)
- 534 693 304 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR42534693304Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 534 693 304
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 septembre 2011
- Siège social
- 1 RTE DE QUINTAL, 74000, ANNECY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MT HABITAT
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens.
Finances de SCI MT HABITAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MT HABITAT
INSEEBODACCAutre
Anciens dirigeants (1)
Catherine Ginette Rolande nom d'usage : TERRIER TERRIER
Gérant · de septembre 2011 à mars 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MT HABITAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74000 ANNECYSiègeActif
534 693 304 00014 · ouvert le 02 août 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MT HABITAT
INPIComptes annuels de SCI MT HABITAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MT HABITAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MT HABITAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MT HABITAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MT HABITAT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 26 juillet 2023 · N° 22/06469
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 20 juillet 2022 · N° 22/07365
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 janvier 2022 · N° 20-19.432
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MT HABITAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MT HABITAT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
MIGLIAVADA Florian Jean-Paul nom d'usage : MIGLIAVADA devient gérant. TERRIER Catherine Ginette Rolande nom d'usage : TERRIER n'est plus gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-08-02
- création
Date d'effet : 12 septembre 2011
Questions fréquentes sur SCI MT HABITAT
Quel est le numéro SIREN de SCI MT HABITAT ?
Le numéro SIREN de SCI MT HABITAT est 534 693 304. Le SIRET de son siège social est 534 693 304 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42534693304.
Qui dirige SCI MT HABITAT ?
SCI MT HABITAT est dirigée par FLORIAN MIGLIAVADA, autre.
Où se situe le siège social de SCI MT HABITAT ?
Le siège social de SCI MT HABITAT est situé 1 Rte de Quintal, 74000 Annecy.
SCI MT HABITAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MT HABITAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MT HABITAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MT HABITAT.
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