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SCI MT IMMO

Active
Siren478 572 969SCI31800 VILLENEUVE-DE-RIVIERECréée le 14 septembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MT IMMO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 septembre 2004, identifiée par le SIREN 478 572 969. Le siège social de l'entreprise se trouve 772 Che du Vignet, 31800 Villeneuve-de-Riviere. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MARCEL TARRES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MT IMMO

Dénomination
SCI MT IMMO
SIREN
478 572 969
SIRET (siège)
478 572 969 00010
N° TVA intracommunautaire
FR94478572969Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 572 969
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 septembre 2004
Siège social
772 CHE DU VIGNET, 31800, VILLENEUVE-DE-RIVIERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MT IMMO

ACQUISITION, PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION NOTAMMENT PAR LOCATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI MT IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MT IMMO

MT

MARCEL TARRES

Gérant

Depuis la création (14 septembre 2004) · 22 ans

Établissements de SCI MT IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31800 VILLENEUVE-DE-RIVIERESiègeActif

    478 572 969 00010 · ouvert le 30 août 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MT IMMO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 septembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI MT IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MT IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MT IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MT IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MT IMMO. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 10 février 2026 · N° 24/00363

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00239

    Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 17 avril 2025 · N° 25/00150

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MT IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MT IMMO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 septembre 2004

Questions fréquentes sur SCI MT IMMO

Quel est le numéro SIREN de SCI MT IMMO ?

Le numéro SIREN de SCI MT IMMO est 478 572 969. Le SIRET de son siège social est 478 572 969 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94478572969.

Qui dirige SCI MT IMMO ?

SCI MT IMMO est dirigée par MARCEL TARRES, gérant.

Où se situe le siège social de SCI MT IMMO ?

Le siège social de SCI MT IMMO est situé 772 Che du Vignet, 31800 Villeneuve-de-Riviere.

SCI MT IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MT IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MT IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MT IMMO.

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