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SCI MTAA

Active
Siren538 620 154SCI13009 MARSEILLE 9EMECréée le 19 décembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
24,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 538 620 154, SCI MTAA est une SCI créée le 19 décembre 2011. Son siège social est situé 2 Sq Michelet, 13009 Marseille 9eme. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ALAIN ATTIAS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MTAA

Dénomination
SCI MTAA
SIREN
538 620 154
SIRET (siège)
538 620 154 00012
N° TVA intracommunautaire
FR39538620154Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 620 154
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
24 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 décembre 2011
Siège social
2 SQ MICHELET, 13009, MARSEILLE 9EME
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MTAA

La société a pour objet l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Et ce, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.

Finances de SCI MTAA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MTAA

AA

ALAIN ATTIAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 décembre 2011) · 14 ans

RA

REBECCA ATTIAS

Autre

Depuis la création (19 décembre 2011) · 14 ans

Établissements de SCI MTAA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13009 MARSEILLE 9EMESiègeActif

    538 620 154 00012 · ouvert le 05 décembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MTAA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juin 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 22 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 12 juin 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 19 décembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI MTAA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MTAA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MTAA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MTAA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI MTAA. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES

    Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/01544

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MTAA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MTAA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

    Gérant, Associé : ATTIAS Alain, Eric, Sadia

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-12-05

  1. création

    Date d'effet : 19 décembre 2011

Questions fréquentes sur SCI MTAA

Quel est le numéro SIREN de SCI MTAA ?

Le numéro SIREN de SCI MTAA est 538 620 154. Le SIRET de son siège social est 538 620 154 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39538620154.

Qui dirige SCI MTAA ?

SCI MTAA est dirigée par ALAIN ATTIAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MTAA ?

Le siège social de SCI MTAA est situé 2 Sq Michelet, 13009 Marseille 9eme.

SCI MTAA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MTAA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MTAA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MTAA.

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