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SCI MTB

Fermée
Siren530 999 986SCI01290 Cormoranche-sur-SaôneRadiée le 06 janvier 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

SCI MTB est une SCI immatriculée le 15 mars 2011 sous le numéro SIREN 530 999 986. Son siège social est situé le Gavillon, 01290 Cormoranche-sur-Saône. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PHILIPPE BALVA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 6 janvier 2023.

Fiche d'identité de SCI MTB

Dénomination
SCI MTB
SIREN
530 999 986
SIRET (siège)
530 999 986 00017
N° TVA intracommunautaire
FR10530999986Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 530 999 986
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 mars 2011
Date de radiation
06 janvier 2023
Siège social
le Gavillon, 01290, Cormoranche-sur-Saône
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de SCI MTB

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MTB

OB

OLIVIER BALVA

Autre

Depuis la création (15 mars 2011) · 15 ans

NB

NATHALIE BALVA

Autre

Depuis la création (15 mars 2011) · 15 ans

PB

PHILIPPE BALVA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 mars 2011) · 15 ans

Établissements de SCI MTB

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01290 Cormoranche-sur-SaôneSiègeFermé

    530 999 986 00017 · ouvert le 01 février 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MTB

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mars 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI MTB

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MTB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MTB

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MTB. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI MTB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MTB

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-03-15 · Début d'activité : 2011-02-01

  1. radiation

    Date d'effet : 06 janvier 2023

Questions fréquentes sur SCI MTB

Quel est le numéro SIREN de SCI MTB ?

Le numéro SIREN de SCI MTB est 530 999 986. Le SIRET de son siège social est 530 999 986 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10530999986.

Qui dirige SCI MTB ?

SCI MTB est dirigée par PHILIPPE BALVA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MTB ?

Le siège social de SCI MTB est situé le Gavillon, 01290 Cormoranche-sur-Saône.

SCI MTB est-elle toujours en activité ?

Non, SCI MTB n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 6 janvier 2023.

SCI MTB est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MTB.

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