SCI MTEC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MTEC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 septembre 2016, identifiée par le SIREN 822 514 485. Elle est domiciliée 8 B rue de Lorraine, 54400 Cosnes-et-Romain. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MARIE-ROSE NICAISSE, autre.
Fiche d'identité de SCI MTEC
INSEE- Dénomination
- SCI MTEC
- SIREN
- 822 514 485
- SIRET (siège)
- 822 514 485 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR43822514485Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 822 514 485
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 septembre 2016
- Siège social
- 8 B RUE DE LORRAINE, 54400, COSNES-ET-ROMAIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MTEC
L'acquisition, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail ou autrement de tous biens ou droits immobiliers, vente de biens meubles et immeubles affectés à l'objet social
Finances de SCI MTEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MTEC
INSEEÉtablissements de SCI MTEC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54400 COSNES-ET-ROMAINSiègeActif
822 514 485 00017 · ouvert le 09 août 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MTEC
INPIComptes annuels de SCI MTEC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MTEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MTEC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MTEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MTEC. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, sALON D'HONNEUR
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026R00085
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, sALON D'HONNEUR
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026R00084
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 9
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/00387
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 4 Cabinet 1
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/00111
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 20 janvier 2023 · N° 19/06530
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MTEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MTEC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-09-14 · Début d'activité : 2016-08-09
- création
Date d'effet : 14 septembre 2016
Questions fréquentes sur SCI MTEC
Quel est le numéro SIREN de SCI MTEC ?
Le numéro SIREN de SCI MTEC est 822 514 485. Le SIRET de son siège social est 822 514 485 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43822514485.
Qui dirige SCI MTEC ?
SCI MTEC est dirigée par MARIE-ROSE NICAISSE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MTEC ?
Le siège social de SCI MTEC est situé 8 B rue de Lorraine, 54400 Cosnes-et-Romain.
SCI MTEC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MTEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MTEC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MTEC.
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