SCI MTHDI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MTHDI est une SCI immatriculée le 17 juillet 2013 sous le numéro SIREN 794 304 220. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue Herve de Mareuil, 85320 Mareuil-sur-Lay-Dissais. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. VAN TRAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MTHDI
INSEE- Dénomination
- SCI MTHDI
- SIREN
- 794 304 220
- SIRET (siège)
- 794 304 220 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR02794304220Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 794 304 220
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 octobre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 juillet 2013
- Siège social
- 14 RUE HERVE DE MAREUIL, 85320, MAREUIL-SUR-LAY-DISSAIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MTHDI
L'acquisition de tous immeubles, la propriété, l'administration, la gestion par bail
Finances de SCI MTHDI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MTHDI
INSEEÉtablissements de SCI MTHDI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85320 MAREUIL-SUR-LAY-DISSAISSiègeActif
794 304 220 00013 · ouvert le 01 août 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MTHDI
INPIComptes annuels de SCI MTHDI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MTHDI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MTHDI
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI MTHDI.
Ouverte le 23 septembre 2020. Plan arrêté le 22 septembre 2021 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 01 octobre 2025 · publié le 17 octobre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
Jugement du tribunal de commerce de la roche-sur-Yon modifiant le plan de sauvegarde.
Jugement du 04 septembre 2024 · publié le 20 septembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
Jugement du tribunal de commerce de la roche-sur-Yon en date du 4 septembre 2024 , modifiant le plan de sauvegarde Selarl pelletier et associes mandataires judiciaires prise en la personne de Maître Nicolas pelletier, Commissaire à l'exécution du plan.
Jugement du 22 septembre 2021 · publié le 08 octobre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl pelletier et associes mandataires judiciaires prise en la personne de Maître Nicolas pelletier.
Jugement du 12 mai 2021 · publié le 28 mai 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 23 septembre 2020 · publié le 09 octobre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Selarl pelletier et associes mandataires judiciaires prise en la personne de Maître Nicolas pelletier 4 Rue Manuel 85000 la roche sur Yon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MTHDI n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MTHDI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MTHDI
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
Jugement modifiant le plan de sauvegarde · Jugement du 2025-10-01 · Jugement du tribunal de commerce de la roche-sur-Yon modifiant le plan de sauvegarde.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
Jugement modifiant le plan de sauvegarde · Jugement du 2024-09-04 · Jugement du tribunal de commerce de la roche-sur-Yon en date du 4 septembre 2024 , modifiant le plan de sauvegarde Selarl pelletier et associes mandataires judiciaires prise en la personne de Maître Nicolas pelletier, Commissaire à l'exécution du plan.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 2021-09-22 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl pelletier et associes mandataires judiciaires prise en la personne de Maître Nicolas pelletier.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-05-12 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2020-09-23 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Selarl pelletier et associes mandataires judiciaires prise en la personne de Maître Nicolas pelletier 4 Rue Manuel 85000 la roche sur Yon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-08-01
- création
Date d'effet : 17 juillet 2013
Questions fréquentes sur SCI MTHDI
Quel est le numéro SIREN de SCI MTHDI ?
Le numéro SIREN de SCI MTHDI est 794 304 220. Le SIRET de son siège social est 794 304 220 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02794304220.
Qui dirige SCI MTHDI ?
SCI MTHDI est dirigée par VAN TRAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MTHDI ?
Le siège social de SCI MTHDI est situé 14 rue Herve de Mareuil, 85320 Mareuil-sur-Lay-Dissais.
SCI MTHDI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MTHDI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MTHDI est-elle en procédure collective ?
SCI MTHDI a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 23 septembre 2020. Un plan de sauvegarde a été arrêté le 22 septembre 2021 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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