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SCI MTL 17

Active
Siren517 525 465Société civile75017 PARISCréée le 03 novembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI MTL 17 est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 novembre 2009, identifiée par le SIREN 517 525 465. Son siège social est situé 17 Pl Richard Baret, 75017 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CHRISTINE LAYNAUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MTL 17

Dénomination
SCI MTL 17
SIREN
517 525 465
SIRET (siège)
517 525 465 00012
N° TVA intracommunautaire
FR33517525465Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 517 525 465
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 novembre 2009
Siège social
17 PL RICHARD BARET, 75017, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MTL 17

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI MTL 17

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MTL 17

CL

CHRISTINE LAYNAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 novembre 2009) · 16 ans

OM

OLIVIER MALLEN

Autre

Depuis la création (03 novembre 2009) · 16 ans

AT

AGNES TOURY

Autre

Depuis la création (03 novembre 2009) · 16 ans

Établissements de SCI MTL 17

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75017 PARISSiègeActif

    517 525 465 00012 · ouvert le 28 août 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MTL 17

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 novembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI MTL 17

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MTL 17. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MTL 17

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MTL 17. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MTL 17 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MTL 17 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MTL 17

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-11-03 · Début d'activité : 2009-08-28

  1. création

    Date d'effet : 03 novembre 2009

Questions fréquentes sur SCI MTL 17

Quel est le numéro SIREN de SCI MTL 17 ?

Le numéro SIREN de SCI MTL 17 est 517 525 465. Le SIRET de son siège social est 517 525 465 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33517525465.

Qui dirige SCI MTL 17 ?

SCI MTL 17 est dirigée par CHRISTINE LAYNAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MTL 17 ?

Le siège social de SCI MTL 17 est situé 17 Pl Richard Baret, 75017 Paris.

SCI MTL 17 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MTL 17 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MTL 17 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MTL 17.

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