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SCI MTSA

Active
Siren410 493 951SCI26410 CHATILLON-EN-DIOISCréée le 24 janvier 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI MTSA est une SCI immatriculée le 24 janvier 1997 sous le numéro SIREN 410 493 951. Le siège social de l'entreprise se trouve Camping du Lac, 26410 Chatillon-en-Diois. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par THIERRY LEBRE, gérant.

Fiche d'identité de SCI MTSA

Dénomination
SCI MTSA
SIREN
410 493 951
SIRET (siège)
410 493 951 00017
N° TVA intracommunautaire
FR32410493951Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 493 951
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 janvier 1997
Siège social
CAMPING DU LAC, 26410, CHATILLON-EN-DIOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MTSA

Achat et location d'immeuble.

Finances de SCI MTSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MTSA

TL

THIERRY LEBRE

Gérant

Depuis la création (24 janvier 1997) · 29 ans

Établissements de SCI MTSA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26410 CHATILLON-EN-DIOISSiègeActif

    410 493 951 00017 · ouvert le 02 décembre 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MTSA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 janvier 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI MTSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MTSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MTSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MTSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI MTSA. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MTSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MTSA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 janvier 1997

Questions fréquentes sur SCI MTSA

Quel est le numéro SIREN de SCI MTSA ?

Le numéro SIREN de SCI MTSA est 410 493 951. Le SIRET de son siège social est 410 493 951 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32410493951.

Qui dirige SCI MTSA ?

SCI MTSA est dirigée par THIERRY LEBRE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI MTSA ?

Le siège social de SCI MTSA est situé Camping du Lac, 26410 Chatillon-en-Diois.

SCI MTSA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MTSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MTSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MTSA.

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