SCI MTVI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MTVI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 avril 2012, identifiée par le SIREN 751 016 510. Elle est domiciliée 29 rue Collomb, 69500 Bron. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MATHILDE TRICAUD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MTVI
INSEE- Dénomination
- SCI MTVI
- SIREN
- 751 016 510
- SIRET (siège)
- 751 016 510 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR84751016510Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 751 016 510
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 avril 2012
- Siège social
- 29 RUE COLLOMB, 69500, BRON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MTVI
Acquisition, aménagement, exploitation, location ou autre de tous biens immobiliers
Finances de SCI MTVI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MTVI
INSEEÉtablissements de SCI MTVI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69500 BRONSiègeActif
751 016 510 00016 · ouvert le 01 avril 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MTVI
INPIComptes annuels de SCI MTVI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MTVI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MTVI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MTVI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MTVI. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 05 février 2026 · N° 25/04953
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil
Décision du 27 novembre 2024 · N° 24/02438
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 21 mars 2024 · N° 22/01463
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MTVI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MTVI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-04-01
- création
Date d'effet : 18 avril 2012
Questions fréquentes sur SCI MTVI
Quel est le numéro SIREN de SCI MTVI ?
Le numéro SIREN de SCI MTVI est 751 016 510. Le SIRET de son siège social est 751 016 510 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84751016510.
Qui dirige SCI MTVI ?
SCI MTVI est dirigée par MATHILDE TRICAUD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MTVI ?
Le siège social de SCI MTVI est situé 29 rue Collomb, 69500 Bron.
SCI MTVI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MTVI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MTVI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MTVI.
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