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SCI MTYL

Active
Siren824 131 791SCI01000 BOURG-EN-BRESSECréée le 07 décembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MTYL est une SCI immatriculée le 7 décembre 2016 sous le numéro SIREN 824 131 791. Le siège social de l'entreprise se trouve 52 rue Edouard Manet, 01000 Bourg-en-Bresse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. YANN LABALME exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MTYL

Dénomination
SCI MTYL
SIREN
824 131 791
SIRET (siège)
824 131 791 00017
N° TVA intracommunautaire
FR21824131791Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 824 131 791
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 décembre 2016
Siège social
52 RUE EDOUARD MANET, 01000, BOURG-EN-BRESSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MTYL

l'acquisition l'exploitation par bail ou autrement et la cession éventuelle de tous immeubles biens et droits immobiliers l'édification de toutes constructions ainsi que la réfection et l'aménagement de celles existantes

Finances de SCI MTYL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MTYL

YL

YANN LABALME

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 décembre 2016) · 9 ans

MT

MAGALI TANTON

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 avril 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MTYL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01000 BOURG-EN-BRESSESiègeActif

    824 131 791 00017 · ouvert le 28 novembre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MTYL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 avril 2024

  • Acte

Dépôt du 24 avril 2024

  • Acte

Dépôt du 24 avril 2024

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI MTYL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MTYL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MTYL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MTYL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MTYL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MTYL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MTYL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LABALME Yann ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : TANTON Magali

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-12-07 · Début d'activité : 2016-11-28

  1. création

    Date d'effet : 07 décembre 2016

Questions fréquentes sur SCI MTYL

Quel est le numéro SIREN de SCI MTYL ?

Le numéro SIREN de SCI MTYL est 824 131 791. Le SIRET de son siège social est 824 131 791 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21824131791.

Qui dirige SCI MTYL ?

SCI MTYL est dirigée par YANN LABALME, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MTYL ?

Le siège social de SCI MTYL est situé 52 rue Edouard Manet, 01000 Bourg-en-Bresse.

SCI MTYL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MTYL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MTYL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MTYL.

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