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SCI MUGNIER

Active
Siren832 606 750SCI01350 ANGLEFORTCréée le 13 octobre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
165 k€
Effectif
Non publié

SCI MUGNIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 octobre 2017, identifiée par le SIREN 832 606 750. Le siège social de l'entreprise se trouve 57 Che de Saint Symphorien, 01350 Anglefort. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par YVES MUGNIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MUGNIER

Dénomination
SCI MUGNIER
SIREN
832 606 750
SIRET (siège)
832 606 750 00012
N° TVA intracommunautaire
FR34832606750Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 832 606 750
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
165 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
13 octobre 2017
Siège social
57 CHE DE SAINT SYMPHORIEN, 01350, ANGLEFORT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MUGNIER

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI MUGNIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MUGNIER

AM

AURELIE MUGNIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 octobre 2017) · 9 ans

YM

YVES MUGNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 octobre 2017) · 9 ans

AM

ANNE-CLAIRE MUGNIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 octobre 2017) · 9 ans

Établissements de SCI MUGNIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01350 ANGLEFORTSiègeActif

    832 606 750 00012 · ouvert le 09 juillet 2015 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI MUGNIER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 octobre 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI MUGNIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MUGNIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MUGNIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MUGNIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MUGNIER. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MUGNIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MUGNIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-10-13 · Début d'activité : 2015-07-09

  1. création

    Date d'effet : 13 octobre 2017

Questions fréquentes sur SCI MUGNIER

Quel est le numéro SIREN de SCI MUGNIER ?

Le numéro SIREN de SCI MUGNIER est 832 606 750. Le SIRET de son siège social est 832 606 750 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34832606750.

Qui dirige SCI MUGNIER ?

SCI MUGNIER est dirigée par YVES MUGNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MUGNIER ?

Le siège social de SCI MUGNIER est situé 57 Che de Saint Symphorien, 01350 Anglefort.

SCI MUGNIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MUGNIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MUGNIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MUGNIER.

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