SCI MUGUET
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI MUGUET est une SCI immatriculée le 17 octobre 2023 sous le numéro SIREN 978 606 986. Son siège social est situé 29 RUE de Dugny, 95500 Bonneuil-en-France. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PAULO CAETANO DE OLIVEIRA, gérant.
Fiche d'identité de SCI MUGUET
INSEE- Dénomination
- SCI MUGUET
- SIREN
- 978 606 986
- SIRET (siège)
- 978 606 986 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR55978606986Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 978 606 986
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 17 octobre 2023
- Siège social
- 29 RUE de Dugny, 95500, Bonneuil-en-France
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MUGUET
LOCATION D'UNE MAISON
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Finances de SCI MUGUET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MUGUET
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Depuis la création (17 octobre 2023) · 3 ans
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 octobre 2023) · 3 ans
Établissements de SCI MUGUET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95500 Bonneuil-en-FranceSiègeActif
978 606 986 00013 · ouvert le 01 août 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MUGUET
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI MUGUET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MUGUET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
42 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MUGUET. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 27 août 2026 · N° 26/00986
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 25 août 2026 · N° 26/00569
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00129
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/04987
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/05064
- Lire la décision sur courdecassation.frConsultation
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/00285
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Décision du 17 juin 2026 · N° 26/01863
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/00371
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/00224
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 24 mars 2026 · N° 25/06897
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Tribunal judiciaire, jEXMOBILIER
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Décision du 18 mars 2026 · N° 24/01253
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Décision du 17 mars 2026 · N° 26/00228
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- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
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- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 6
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/03211
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00407
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MUGUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MUGUET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-10-17 · Début d'activité : 2023-08-01
- création
Questions fréquentes sur SCI MUGUET
Quel est le numéro SIREN de SCI MUGUET ?
Le numéro SIREN de SCI MUGUET est 978 606 986. Le SIRET de son siège social est 978 606 986 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55978606986.
Qui dirige SCI MUGUET ?
SCI MUGUET est dirigée par PAULO CAETANO DE OLIVEIRA, gérant. L'entreprise compte 9 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MUGUET ?
Le siège social de SCI MUGUET est situé 29 RUE de Dugny, 95500 Bonneuil-en-France.
SCI MUGUET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MUGUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MUGUET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MUGUET.
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