SCI MUHLBACH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 421 110 313, SCI MUHLBACH est une SCI créée le 20 janvier 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue des Fleurs, 68230 Zimmerbach. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ROSALIE FORNARA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MUHLBACH
INSEE- Dénomination
- SCI MUHLBACH
- SIREN
- 421 110 313
- SIRET (siège)
- 421 110 313 00044
- N° TVA intracommunautaire
- FR41421110313Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 110 313
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 janvier 2011
- Siège social
- 1 RUE DES FLEURS, 68230, ZIMMERBACH
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI MUHLBACH
Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles ou biens immobiliers
Finances de SCI MUHLBACH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MUHLBACH
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 janvier 2011) · 15 ans
Anciens dirigeants (1)
Josiane Associé indéfiniment responsable : LUTZ Jean Antoine Benjamin Associé indéfiniment responsable : LUTZ Claire Marie Sophie MARTYNIUCK
Gérant associé indéfiniment responsable · de janvier 2011 à janvier 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MUHLBACH
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 68230 ZIMMERBACHSiègeActif
421 110 313 00044 · ouvert le 30 novembre 2010 · NAF 6820B
- 89450 VEZELAYFermé
421 110 313 00028 · ouvert le 30 novembre 2010 · NAF 6820B
- 68000 COLMARFermé
421 110 313 00036 · ouvert le 10 janvier 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MUHLBACH
INPIComptes annuels de SCI MUHLBACH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MUHLBACH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MUHLBACH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MUHLBACH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MUHLBACH. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/02153
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 10 septembre 2025 · N° 24/02340
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 05 août 2025 · N° 25/00306
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 10 mai 2022 · N° 20/02197
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mai 1994 · N° 92-43.379
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MUHLBACH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MUHLBACH
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
Gérant, Associé indéfiniment responsable : FORNARA Rosalie
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
Immatriculée le 2019-01-10 · Début d'activité : 2010-11-30
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
Immatriculée le 2011-01-20 · Début d'activité : 1998-11-01
- création
Date d'effet : 20 janvier 2011
Questions fréquentes sur SCI MUHLBACH
Quel est le numéro SIREN de SCI MUHLBACH ?
Le numéro SIREN de SCI MUHLBACH est 421 110 313. Le SIRET de son siège social est 421 110 313 00044. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41421110313.
Qui dirige SCI MUHLBACH ?
SCI MUHLBACH est dirigée par ROSALIE FORNARA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MUHLBACH ?
Le siège social de SCI MUHLBACH est situé 1 rue des Fleurs, 68230 Zimmerbach.
SCI MUHLBACH est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MUHLBACH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MUHLBACH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MUHLBACH.
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