SCI MULAT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI MULAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 juin 2016, identifiée par le SIREN 820 862 597. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 Imp des Pommiers, 76210 Bolleville. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par GUILLAUME MULAT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MULAT
INSEE- Dénomination
- SCI MULAT
- SIREN
- 820 862 597
- SIRET (siège)
- 820 862 597 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR12820862597Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 820 862 597
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 10 juin 2016
- Siège social
- 7 IMP DES POMMIERS, 76210, BOLLEVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MULAT
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
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Finances de SCI MULAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MULAT
INSEEÉtablissements de SCI MULAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76210 BOLLEVILLESiègeActif
820 862 597 00011 · ouvert le 31 mai 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MULAT
INPIConformité de SCI MULAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MULAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI MULAT. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 18 mai 2026 · N° 24/01415
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MULAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MULAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-06-10 · Début d'activité : 2016-05-31
- création
Date d'effet : 10 juin 2016
Questions fréquentes sur SCI MULAT
Quel est le numéro SIREN de SCI MULAT ?
Le numéro SIREN de SCI MULAT est 820 862 597. Le SIRET de son siège social est 820 862 597 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12820862597.
Qui dirige SCI MULAT ?
SCI MULAT est dirigée par GUILLAUME MULAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MULAT ?
Le siège social de SCI MULAT est situé 7 Imp des Pommiers, 76210 Bolleville.
SCI MULAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MULAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MULAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MULAT.
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