SCI MULSANNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MULSANNE est une SCI immatriculée le 5 août 2011 sous le numéro SIREN 533 999 660. Son siège social est situé 360 Les Traverses Pa du Vonobre, 07200 Lachapelle-sous-Aubenas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DENIS JOUVE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MULSANNE
INSEE- Dénomination
- SCI MULSANNE
- SIREN
- 533 999 660
- SIRET (siège)
- 533 999 660 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR51533999660Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 533 999 660
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 13 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 août 2011
- Siège social
- 360 LES TRAVERSES PA DU VONOBRE, 07200, LACHAPELLE-SOUS-AUBENAS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MULSANNE
Acquisition parcelle terrain sis a lachapelle ss aubenas, propriété gestion, administration, gestion des biens.
Finances de SCI MULSANNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MULSANNE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 août 2011) · 15 ans
Établissements de SCI MULSANNE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 07200 LACHAPELLE-SOUS-AUBENASSiègeActif
533 999 660 00020 · ouvert le 01 août 2011 · NAF 6820B
- 07200 AUBENASFermé
533 999 660 00012 · ouvert le 01 août 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MULSANNE
INPIComptes annuels de SCI MULSANNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MULSANNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MULSANNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MULSANNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MULSANNE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/00750
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2025007084
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 octobre 2000 · N° 99-43.431
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mars 1997 · N° 94-40.659
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juillet 1991 · N° 89-45.159
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mai 1990 · N° 88-42.645
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mars 1989 · N° 87-42.061
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MULSANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MULSANNE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 05 août 2011
Questions fréquentes sur SCI MULSANNE
Quel est le numéro SIREN de SCI MULSANNE ?
Le numéro SIREN de SCI MULSANNE est 533 999 660. Le SIRET de son siège social est 533 999 660 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51533999660.
Qui dirige SCI MULSANNE ?
SCI MULSANNE est dirigée par DENIS JOUVE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MULSANNE ?
Le siège social de SCI MULSANNE est situé 360 Les Traverses Pa du Vonobre, 07200 Lachapelle-sous-Aubenas.
SCI MULSANNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MULSANNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MULSANNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MULSANNE.
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