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SCI MULSANT 1

Active
Siren522 036 318SCI42460 CUINZIERCréée le 26 avril 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MULSANT 1 est une SCI immatriculée le 26 avril 2010 sous le numéro SIREN 522 036 318. Elle est domiciliée Ld la Lezardiere, 42460 Cuinzier. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN BRETON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MULSANT 1

Dénomination
SCI MULSANT 1
SIREN
522 036 318
SIRET (siège)
522 036 318 00015
N° TVA intracommunautaire
FR25522036318Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 036 318
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 avril 2010
Siège social
LD LA LEZARDIERE, 42460, CUINZIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MULSANT 1

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l' accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI MULSANT 1

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MULSANT 1

GB

GISELE BOYER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 avril 2010) · 16 ans

JB

JEAN BRETON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 avril 2010) · 16 ans

Établissements de SCI MULSANT 1

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42460 CUINZIERSiègeActif

    522 036 318 00015 · ouvert le 12 avril 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MULSANT 1

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI MULSANT 1

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MULSANT 1. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MULSANT 1

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MULSANT 1. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MULSANT 1 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MULSANT 1 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MULSANT 1

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-04-26 · Début d'activité : 2010-04-12

  1. création

    Date d'effet : 26 avril 2010

Questions fréquentes sur SCI MULSANT 1

Quel est le numéro SIREN de SCI MULSANT 1 ?

Le numéro SIREN de SCI MULSANT 1 est 522 036 318. Le SIRET de son siège social est 522 036 318 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25522036318.

Qui dirige SCI MULSANT 1 ?

SCI MULSANT 1 est dirigée par JEAN BRETON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MULSANT 1 ?

Le siège social de SCI MULSANT 1 est situé Ld la Lezardiere, 42460 Cuinzier.

SCI MULSANT 1 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MULSANT 1 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MULSANT 1 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MULSANT 1.

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