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SCI MULSANT

Active
Siren402 701 478SCI31140 PECHBONNIEUCréée le 02 novembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 402 701 478, SCI MULSANT est une SCI créée le 2 novembre 1995. Elle est domiciliée 1 Imp Pinot, 31140 Pechbonnieu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par HENRI MUSLANT, gérant.

Fiche d'identité de SCI MULSANT

Dénomination
SCI MULSANT
SIREN
402 701 478
SIRET (siège)
402 701 478 00016
N° TVA intracommunautaire
FR01402701478Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 701 478
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 novembre 1995
Siège social
1 IMP PINOT, 31140, PECHBONNIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MULSANT

PROPRIETE, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS

Finances de SCI MULSANT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MULSANT

HM

HENRI MUSLANT

Gérant

Depuis la création (02 novembre 1995) · 30 ans

Établissements de SCI MULSANT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31140 PECHBONNIEUSiègeActif

    402 701 478 00016 · ouvert le 01 novembre 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MULSANT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 novembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI MULSANT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MULSANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MULSANT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MULSANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MULSANT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MULSANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MULSANT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 novembre 1995

Questions fréquentes sur SCI MULSANT

Quel est le numéro SIREN de SCI MULSANT ?

Le numéro SIREN de SCI MULSANT est 402 701 478. Le SIRET de son siège social est 402 701 478 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01402701478.

Qui dirige SCI MULSANT ?

SCI MULSANT est dirigée par HENRI MUSLANT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI MULSANT ?

Le siège social de SCI MULSANT est situé 1 Imp Pinot, 31140 Pechbonnieu.

SCI MULSANT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MULSANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MULSANT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MULSANT.

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