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SCI MULSANT

Fermée
Siren403 873 128SCI42153 RIORGESRadiée le 22 septembre 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 403 873 128, SCI MULSANT est une SCI créée le 12 février 1996. Elle est domiciliée 86 Imp Jean Mermoz, 42153 Riorges. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par ARNAUD FORGE en qualité de gérant. SCI MULSANT a été radiée le 22 septembre 2026 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI MULSANT

Dénomination
SCI MULSANT
SIREN
403 873 128
SIRET (siège)
403 873 128 00017
N° TVA intracommunautaire
FR59403873128Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 873 128
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
12 février 1996
Date de radiation
22 septembre 2026
Siège social
86 IMP JEAN MERMOZ, 42153, RIORGES
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI MULSANT

Location d'immeubles.

Finances de SCI MULSANT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MULSANT

AF

ARNAUD FORGE

Gérant

Depuis la création (12 février 1996) · 30 ans

Établissements de SCI MULSANT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 42153 RIORGESSiègeFermé

    403 873 128 00017 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI MULSANT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 février 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI MULSANT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MULSANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MULSANT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MULSANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MULSANT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MULSANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MULSANT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Roanne

  1. création

    Date d'effet : 12 février 1996

Questions fréquentes sur SCI MULSANT

Quel est le numéro SIREN de SCI MULSANT ?

Le numéro SIREN de SCI MULSANT est 403 873 128. Le SIRET de son siège social est 403 873 128 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59403873128.

Qui dirige SCI MULSANT ?

SCI MULSANT est dirigée par ARNAUD FORGE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI MULSANT ?

Le siège social de SCI MULSANT est situé 86 Imp Jean Mermoz, 42153 Riorges.

SCI MULSANT est-elle toujours en activité ?

Non, SCI MULSANT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 22 septembre 2026.

SCI MULSANT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MULSANT.

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