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SCI MUNE

Active
Siren790 117 329SCI87430 VERNEUIL-SUR-VIENNECréée le 21 décembre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
800 €
Effectif
Non publié

SCI MUNE est une SCI immatriculée le 21 décembre 2012 sous le numéro SIREN 790 117 329. Son siège social est situé 11 rue des Closes, 87430 Verneuil-sur-Vienne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ELODIE DUSSEL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MUNE

Dénomination
SCI MUNE
SIREN
790 117 329
SIRET (siège)
790 117 329 00017
N° TVA intracommunautaire
FR53790117329Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 117 329
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
800 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 décembre 2012
Siège social
11 RUE DES CLOSES, 87430, VERNEUIL-SUR-VIENNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MUNE

Acquisition gestion de tous biens immobiliers

Finances de SCI MUNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MUNE

NC

NICOLAS CHARISSOU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 décembre 2012) · 13 ans

ED

ELODIE DUSSEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 décembre 2012) · 13 ans

Établissements de SCI MUNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 87430 VERNEUIL-SUR-VIENNESiègeActif

    790 117 329 00017 · ouvert le 28 novembre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MUNE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 décembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI MUNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MUNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MUNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MUNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MUNE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 24 mars 2026 · N° 20/00843

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00713

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 03 mars 2026 · N° 22/00364

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM

    Décision du 04 novembre 2025 · N° 23/00472

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, juge de l'exécution

    Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/01391

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 13 février 2025 · N° 24/01057

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/00160

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 05 novembre 2024 · N° 22/01223

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MUNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MUNE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-12-21 · Début d'activité : 2012-11-28

  1. création

    Date d'effet : 21 décembre 2012

Questions fréquentes sur SCI MUNE

Quel est le numéro SIREN de SCI MUNE ?

Le numéro SIREN de SCI MUNE est 790 117 329. Le SIRET de son siège social est 790 117 329 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53790117329.

Qui dirige SCI MUNE ?

SCI MUNE est dirigée par ELODIE DUSSEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MUNE ?

Le siège social de SCI MUNE est situé 11 rue des Closes, 87430 Verneuil-sur-Vienne.

SCI MUNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MUNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MUNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MUNE.

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