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SCI MUNIER

Active
Siren395 120 637SCI68910 LABAROCHECréée le 13 mai 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
320 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 395 120 637, SCI MUNIER est une SCI créée le 13 mai 1994. Son siège social est situé 393 La place, 68910 Labaroche. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MARTINE MUNIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MUNIER

Dénomination
SCI MUNIER
SIREN
395 120 637
SIRET (siège)
395 120 637 00016
N° TVA intracommunautaire
FR01395120637Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 395 120 637
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
320 142,94 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 mai 1994
Siège social
393 LA PLACE, 68910, LABAROCHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MUNIER

Acquisition de tous immeubles location et vente desdits immeubles.

Finances de SCI MUNIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MUNIER

CM

CELINE MUNIER

Associé indéfiniment responsable

JM

JUSTIN MUNIER

Associé indéfiniment responsable

MM

MARTINE MUNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

CM

CHRISTIANE MUNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

M

MUNIER

gérant associé · de juillet 2010 à juin 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MUNIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68910 LABAROCHESiègeActif

    395 120 637 00016 · ouvert le 29 mars 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MUNIER

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 novembre 2024

  • Acte

Dépôt du 20 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 13 mai 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI MUNIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MUNIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MUNIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MUNIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MUNIER. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MUNIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MUNIER

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    gérantes, associées : MUNIER (Martine), MUNIER (Christiane)

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    gérant associé : MUNIER (Gérard)

  1. création

    Date d'effet : 13 mai 1994

Questions fréquentes sur SCI MUNIER

Quel est le numéro SIREN de SCI MUNIER ?

Le numéro SIREN de SCI MUNIER est 395 120 637. Le SIRET de son siège social est 395 120 637 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01395120637.

Qui dirige SCI MUNIER ?

SCI MUNIER est dirigée par MARTINE MUNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MUNIER ?

Le siège social de SCI MUNIER est situé 393 La place, 68910 Labaroche.

SCI MUNIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MUNIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MUNIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MUNIER.

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