SCI MUNNIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 803 859 156, SCI MUNNIER est une SCI créée le 1er août 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 1980 B Che des Duffauts Fort d'Agias, 31330 Larra. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PIERRE MUNNIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MUNNIER
INSEE- Dénomination
- SCI MUNNIER
- SIREN
- 803 859 156
- SIRET (siège)
- 803 859 156 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR49803859156Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 803 859 156
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 août 2014
- Siège social
- 1980 B CHE DES DUFFAUTS FORT D'AGIAS, 31330, LARRA
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MUNNIER
Acquisition gestion de biens immobiliers.
Finances de SCI MUNNIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MUNNIER
INSEEÉtablissements de SCI MUNNIER
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31330 LARRASiègeActif
803 859 156 00025 · ouvert le 01 août 2014 · NAF 6820B
- 31530 SAINT-PAUL-SUR-SAVEFermé
803 859 156 00017 · ouvert le 01 août 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MUNNIER
INPIComptes annuels de SCI MUNNIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MUNNIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MUNNIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MUNNIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MUNNIER. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/16604
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, jCP/SURENDETTEMENT
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00290
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026L01507
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/04085
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 16 mai 2019 · N° 16/23260
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 10 avril 2019 · N° 16/07328
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 14 mars 2019 · N° 16/21151
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 27 mars 2017 · N° 15/19716
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MUNNIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MUNNIER
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 01 août 2014
Questions fréquentes sur SCI MUNNIER
Quel est le numéro SIREN de SCI MUNNIER ?
Le numéro SIREN de SCI MUNNIER est 803 859 156. Le SIRET de son siège social est 803 859 156 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49803859156.
Qui dirige SCI MUNNIER ?
SCI MUNNIER est dirigée par PIERRE MUNNIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MUNNIER ?
Le siège social de SCI MUNNIER est situé 1980 B Che des Duffauts Fort d'Agias, 31330 Larra.
SCI MUNNIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MUNNIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MUNNIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MUNNIER.
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