CheckersProcédures

SCI MUNOZ

Active
Siren411 991 433SCI83000 TOULONCréée le 23 avril 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions82 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
79,3 k€
Effectif
Non publié

SCI MUNOZ est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 avril 1997, identifiée par le SIREN 411 991 433. Le siège social de l'entreprise se trouve 560 av Marechal Foch, 83000 Toulon. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par MARIE MUNOZ, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MUNOZ

Dénomination
SCI MUNOZ
SIREN
411 991 433
SIRET (siège)
411 991 433 00011
N° TVA intracommunautaire
FR20411991433Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 991 433
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
79 273,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
23 avril 1997
Siège social
560 AV MARECHAL FOCH, 83000, TOULON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MUNOZ

Acquisition gestion administration de tous biens immobiliers et notamment l'acquisition de locaux sis à Toulon 560 Av mal Foch

Finances de SCI MUNOZ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MUNOZ

AB

AUDREY BENYAMINE

Autre

MM

MARIE MUNOZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 février 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MUNOZ

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83000 TOULONSiègeActif

    411 991 433 00011 · ouvert le 13 mars 1997 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI MUNOZ

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 10 février 2012

  • Acte

Dépôt du 10 février 2012

  • Acte

Dépôt du 10 février 2012

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI MUNOZ

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MUNOZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MUNOZ

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MUNOZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

82 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MUNOZ. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MUNOZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MUNOZ

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Associé gérant : MUNOZ EPOUSE NEUYAMINE Marie Helene modification le 10 Février 2012 Associé : BENYAMINE Audrey en fonction le 10 Février 2012

  1. création

    Date d'effet : 23 avril 1997

Questions fréquentes sur SCI MUNOZ

Quel est le numéro SIREN de SCI MUNOZ ?

Le numéro SIREN de SCI MUNOZ est 411 991 433. Le SIRET de son siège social est 411 991 433 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20411991433.

Qui dirige SCI MUNOZ ?

SCI MUNOZ est dirigée par MARIE MUNOZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MUNOZ ?

Le siège social de SCI MUNOZ est situé 560 av Marechal Foch, 83000 Toulon.

SCI MUNOZ est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MUNOZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MUNOZ est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MUNOZ.

Entreprises similaires

Même activité à Toulon

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Toulon

Entreprises du même secteur à Toulon

Entreprises à Toulon

Toutes les entreprises à Toulon