SCI MUNOZ
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 150 €
SCI MUNOZ est une SCI immatriculée le 11 décembre 2006 sous le numéro SIREN 493 277 016. Son siège social est situé 30 rue de la Mer Rouge, 30640 Beauvoisin. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par NORA HADDOU, gérant.
Fiche d'identité de SCI MUNOZ
INSEE- Dénomination
- SCI MUNOZ
- SIREN
- 493 277 016
- SIRET (siège)
- 493 277 016 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR30493277016Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 277 016
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 10 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 150 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 11 décembre 2006
- Siège social
- 30 RUE DE LA MER ROUGE, 30640, BEAUVOISIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI MUNOZ
L'acquisition, la gestion, l'administration, la location et la vente de tous immeubles bâtis ou non bâtis
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Finances de SCI MUNOZ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MUNOZ
INSEEGérant
Établissements de SCI MUNOZ
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30640 BEAUVOISINSiègeActif
493 277 016 00017 · ouvert le 11 décembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MUNOZ
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI MUNOZ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MUNOZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
84 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MUNOZ. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jAF Cab 10
Décision du 26 août 2026 · N° 25/00299
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF CABINET 1
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00598
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cab 3
Décision du 03 août 2026 · N° 23/03015
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 16 juillet 2026 · N° 22/05814
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 10 juillet 2026 · N° 24/06993
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre du Conseil
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/03771
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 12 juin 2026 · N° 23/03179
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF CABINET 2
Décision du 09 juin 2026 · N° 23/01571
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 11ème Chambre M
Décision du 04 juin 2026 · N° 23/01862
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, cIVIL
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/00512
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre B
Décision du 28 mai 2026 · N° 22/00304
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/00552
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Décision du 11 mai 2026 · N° 2025004661
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cab 4
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/03415
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Décision du 20 avril 2026 · N° 26/00406
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Décision du 14 avril 2026 · N° 24/00894
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Décision du 10 avril 2026 · N° 26/00328
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 10 avril 2026 · N° 26/00327
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MUNOZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MUNOZ
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
HADDOU Nora nom d'usage : MUNOZ n'est plus gérant. HADDOU Nora nom d'usage : MUNOZ devient liquidateur. MUNOZ Fernando nom d'usage : MUNOZ n'est plus gérant
- création
Date d'effet : 11 décembre 2006
Questions fréquentes sur SCI MUNOZ
Quel est le numéro SIREN de SCI MUNOZ ?
Le numéro SIREN de SCI MUNOZ est 493 277 016. Le SIRET de son siège social est 493 277 016 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30493277016.
Qui dirige SCI MUNOZ ?
SCI MUNOZ est dirigée par NORA HADDOU, gérant.
Où se situe le siège social de SCI MUNOZ ?
Le siège social de SCI MUNOZ est situé 30 rue de la Mer Rouge, 30640 Beauvoisin.
SCI MUNOZ est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MUNOZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MUNOZ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MUNOZ.
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