SCI MUNSCH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 580 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 923 704 555, SCI MUNSCH est une SCI créée le 27 juin 2023. Son siège social est situé Lieu-Dit Rinsle, 68380 Breitenbach-Haut-Rhin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. YVES MUNSCH exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MUNSCH
INSEE- Dénomination
- SCI MUNSCH
- SIREN
- 923 704 555
- SIRET (siège)
- 923 704 555 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR23923704555Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 923 704 555
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 580 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 juin 2023
- Siège social
- LIEU-DIT RINSLE, 68380, BREITENBACH-HAUT-RHIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MUNSCH
L'acquisition, l'apport, la location, la vente (exceptionnelle) de tous biens immobiliers
Finances de SCI MUNSCH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MUNSCH
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 juin 2023) · 3 ans
Établissements de SCI MUNSCH
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68380 BREITENBACH-HAUT-RHINSiègeActif
923 704 555 00013 · ouvert le 07 juin 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MUNSCH
INPIComptes annuels de SCI MUNSCH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MUNSCH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MUNSCH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MUNSCH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MUNSCH. Elles s'échelonnent de 1999 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 31 décembre 2024 · N° 24/03940
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 janvier 1999 · N° 96-21.546
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MUNSCH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MUNSCH
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-06-27 · Début d'activité : 2023-06-07
- création
Date d'effet : 27 juin 2023
Questions fréquentes sur SCI MUNSCH
Quel est le numéro SIREN de SCI MUNSCH ?
Le numéro SIREN de SCI MUNSCH est 923 704 555. Le SIRET de son siège social est 923 704 555 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23923704555.
Qui dirige SCI MUNSCH ?
SCI MUNSCH est dirigée par YVES MUNSCH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MUNSCH ?
Le siège social de SCI MUNSCH est situé Lieu-Dit Rinsle, 68380 Breitenbach-Haut-Rhin.
SCI MUNSCH est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MUNSCH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MUNSCH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MUNSCH.
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