SCI MURABAIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 81,3 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 311 889 711, SCI MURABAIL est une SCI créée le 28 avril 2003. Son siège social est situé rue Pirot la Montagne, 21200 Beaune. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par HENRI-ERNEST MEURGEY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI MURABAIL
INSEE- Dénomination
- SCI MURABAIL
- SIREN
- 311 889 711
- SIRET (siège)
- 311 889 711 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR64311889711Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 311 889 711
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 81 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 avril 2003
- Siège social
- RUE PIROT LA MONTAGNE, 21200, BEAUNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MURABAIL
PROPRIETE, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT D'UN IMMEUBLE A BEAUNE, 9 RUE GENERAL VOILLOT
Finances de SCI MURABAIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MURABAIL
INSEEÉtablissements de SCI MURABAIL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 21200 BEAUNESiègeActif
311 889 711 00025 · ouvert le 06 mai 1977 · NAF 6820B
- 21200 BEAUNEFermé
311 889 711 00017 · ouvert le 01 janvier 1978 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI MURABAIL
INPIComptes annuels de SCI MURABAIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MURABAIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MURABAIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MURABAIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MURABAIL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2009. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 30 novembre 2009 · N° 07/16416
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 novembre 2001 · N° 99-11.419
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 avril 2000 · N° 98-19.182
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 février 2000 · N° 98-19.181
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 janvier 1999 · N° 96-15.434
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 janvier 1998 · N° 95-17.044
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 avril 1996 · N° 93-20.056
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mai 1990 · N° 89-11.250
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 octobre 1989 · N° 88-13.539
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MURABAIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MURABAIL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 avril 2003
Questions fréquentes sur SCI MURABAIL
Quel est le numéro SIREN de SCI MURABAIL ?
Le numéro SIREN de SCI MURABAIL est 311 889 711. Le SIRET de son siège social est 311 889 711 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64311889711.
Qui dirige SCI MURABAIL ?
SCI MURABAIL est dirigée par HENRI-ERNEST MEURGEY, gérant.
Où se situe le siège social de SCI MURABAIL ?
Le siège social de SCI MURABAIL est situé rue Pirot la Montagne, 21200 Beaune.
SCI MURABAIL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MURABAIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MURABAIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MURABAIL.
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