SCI MURAILLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
SCI MURAILLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 février 1991, identifiée par le SIREN 380 788 190. Elle est domiciliée 6 rue de la Pomme, 31000 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ALAIN VIDAL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI MURAILLE
INSEE- Dénomination
- SCI MURAILLE
- SIREN
- 380 788 190
- SIRET (siège)
- 380 788 190 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR44380788190Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 788 190
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 février 1991
- Siège social
- 6 RUE DE LA POMME, 31000, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MURAILLE
ACQUISITION ET PROPRIETE DE TOUS IMMEUBLES OU DROITS IMMOBILIERS ET LEUR GESTION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT-
Finances de SCI MURAILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MURAILLE
INSEEÉtablissements de SCI MURAILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31000 TOULOUSESiègeActif
380 788 190 00011 · ouvert le 01 mars 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MURAILLE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI MURAILLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MURAILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MURAILLE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI MURAILLE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 26 décembre 2022 pour insuffisance d'actif.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MURAILLE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00171
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 27 mars 2026 · N° 26/00093
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL
Décision du 15 octobre 2025 · N° 25/00200
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 13 mai 2025 · N° 25/00090
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 20 décembre 2024 · N° 24/52282
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 21 juin 2024 · N° 22/00557
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 07 mai 2024 · N° 20/00404
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 25 mars 2024 · N° 23/01941
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 17 novembre 2022 · N° 22/08211
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 janvier 2019 · N° 17-19.686
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 octobre 1998 · N° 96-19.618
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 octobre 1998 · N° 96-18.771
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 mai 1994 · N° 92-19.401
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MURAILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MURAILLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-12-26 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 12 février 1991
Questions fréquentes sur SCI MURAILLE
Quel est le numéro SIREN de SCI MURAILLE ?
Le numéro SIREN de SCI MURAILLE est 380 788 190. Le SIRET de son siège social est 380 788 190 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44380788190.
Qui dirige SCI MURAILLE ?
SCI MURAILLE est dirigée par ALAIN VIDAL, gérant.
Où se situe le siège social de SCI MURAILLE ?
Le siège social de SCI MURAILLE est situé 6 rue de la Pomme, 31000 Toulouse.
SCI MURAILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MURAILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MURAILLE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI MURAILLE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 décembre 2022 pour insuffisance d'actif.
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