SCI MURBACH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 393 213 327, SCI MURBACH est une SCI créée le 16 janvier 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue des Fleurs, 68210 Bernwiller. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ELODIE SIRAUD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI MURBACH
INSEE- Dénomination
- SCI MURBACH
- SIREN
- 393 213 327
- SIRET (siège)
- 393 213 327 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR04393213327Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 213 327
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 janvier 2006
- Siège social
- 2 RUE DES FLEURS, 68210, BERNWILLER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SCI MURBACH
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de SCI MURBACH
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI MURBACH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MURBACH
INSEEÉtablissements de SCI MURBACH
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68210 BERNWILLERSiègeActif
393 213 327 00025 · ouvert le 27 juin 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MURBACH
INPIComptes annuels de SCI MURBACH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MURBACH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MURBACH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MURBACH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MURBACH. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 14 juillet 2026 · N° 26/02532
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 14 juillet 2026 · N° 26/02531
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 14 juillet 2026 · N° 26/02530
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 14 juillet 2026 · N° 26/02529
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 14 juillet 2026 · N° 26/02525
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 14 juillet 2026 · N° 26/02527
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 25 août 2025 · N° 25/00265
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 09 mars 2025 · N° 25/00891
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 novembre 1997 · N° 96-60.256
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 avril 1991 · N° 89-21.401
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MURBACH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MURBACH
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 janvier 2006
Questions fréquentes sur SCI MURBACH
Quel est le numéro SIREN de SCI MURBACH ?
Le numéro SIREN de SCI MURBACH est 393 213 327. Le SIRET de son siège social est 393 213 327 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04393213327.
Qui dirige SCI MURBACH ?
SCI MURBACH est dirigée par ELODIE SIRAUD, gérant.
Où se situe le siège social de SCI MURBACH ?
Le siège social de SCI MURBACH est situé 2 rue des Fleurs, 68210 Bernwiller.
SCI MURBACH est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MURBACH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MURBACH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MURBACH.
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