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SCI MUSCADE

Active
Siren391 736 675SCI75011 PARISCréée le 05 juillet 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI MUSCADE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 juillet 1993, identifiée par le SIREN 391 736 675. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue Chevreul, 75011 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par SIMONE ALBERT, gérant.

Fiche d'identité de SCI MUSCADE

Dénomination
SCI MUSCADE
SIREN
391 736 675
SIRET (siège)
391 736 675 00037
N° TVA intracommunautaire
FR38391736675Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 736 675
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 juillet 1993
Siège social
6 RUE CHEVREUL, 75011, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MUSCADE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI MUSCADE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MUSCADE

SA

SIMONE ALBERT

Gérant

Depuis la création (05 juillet 1993) · 33 ans

Établissements de SCI MUSCADE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75011 PARISSiègeActif

    391 736 675 00037 · ouvert le 17 mars 1998 · NAF 6820B

  • 75020 PARISFermé

    391 736 675 00029 · ouvert le 15 septembre 1997 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI MUSCADE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 avril 1998

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 1997

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI MUSCADE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MUSCADE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MUSCADE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MUSCADE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MUSCADE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MUSCADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MUSCADE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 juillet 1993

Questions fréquentes sur SCI MUSCADE

Quel est le numéro SIREN de SCI MUSCADE ?

Le numéro SIREN de SCI MUSCADE est 391 736 675. Le SIRET de son siège social est 391 736 675 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38391736675.

Qui dirige SCI MUSCADE ?

SCI MUSCADE est dirigée par SIMONE ALBERT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI MUSCADE ?

Le siège social de SCI MUSCADE est situé 6 rue Chevreul, 75011 Paris.

SCI MUSCADE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MUSCADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MUSCADE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MUSCADE.

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