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SCI MUSCADE

Active
Siren438 075 640SCI67370 TRUCHTERSHEIMCréée le 19 juin 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI MUSCADE est une SCI immatriculée le 19 juin 2001 sous le numéro SIREN 438 075 640. Son siège social est situé 10 rue du Chateau d'Eau, 67370 Truchtersheim. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCOIS GANGLOFF, gérant.

Fiche d'identité de SCI MUSCADE

Dénomination
SCI MUSCADE
SIREN
438 075 640
SIRET (siège)
438 075 640 00013
N° TVA intracommunautaire
FR25438075640Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 075 640
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 juin 2001
Siège social
10 RUE DU CHATEAU D'EAU, 67370, TRUCHTERSHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MUSCADE

ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES ET TOUS TERRAINS ET NOTAMMENT DE L'IMMEUBLE SIS A HAGUENAU 1 RUE DE LA MODER AINSI QUE L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITA- TION PAR LA LOCATION OU AUTREMENT DES BIENS SUS DESIGNES

Finances de SCI MUSCADE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MUSCADE

FG

FRANCOIS GANGLOFF

Gérant

Depuis la création (19 juin 2001) · 25 ans

Établissements de SCI MUSCADE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67370 TRUCHTERSHEIMSiègeActif

    438 075 640 00013 · ouvert le 19 juin 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MUSCADE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juin 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI MUSCADE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MUSCADE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MUSCADE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MUSCADE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MUSCADE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MUSCADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MUSCADE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 juin 2001

Questions fréquentes sur SCI MUSCADE

Quel est le numéro SIREN de SCI MUSCADE ?

Le numéro SIREN de SCI MUSCADE est 438 075 640. Le SIRET de son siège social est 438 075 640 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25438075640.

Qui dirige SCI MUSCADE ?

SCI MUSCADE est dirigée par FRANCOIS GANGLOFF, gérant.

Où se situe le siège social de SCI MUSCADE ?

Le siège social de SCI MUSCADE est situé 10 rue du Chateau d'Eau, 67370 Truchtersheim.

SCI MUSCADE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MUSCADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MUSCADE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MUSCADE.

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