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SCI MUSCADE

Active
Siren494 786 098Société civile75015 PARISCréée le 14 mars 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
188 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 494 786 098, SCI MUSCADE est une société civile créée le 14 mars 2007. Elle est domiciliée 7 rue de la Cavalerie, 75015 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PERRINE MAUVIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MUSCADE

Dénomination
SCI MUSCADE
SIREN
494 786 098
SIRET (siège)
494 786 098 00017
N° TVA intracommunautaire
FR92494786098Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 786 098
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
188 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 mars 2007
Siège social
7 RUE DE LA CAVALERIE, 75015, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MUSCADE

l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens de droits immobiliers en question

Finances de SCI MUSCADE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MUSCADE

PM

PERRINE MAUVIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 mars 2007) · 19 ans

MM

MATHILDE MAUVIER

Autre

Depuis la création (14 mars 2007) · 19 ans

Établissements de SCI MUSCADE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75015 PARISSiègeActif

    494 786 098 00017 · ouvert le 20 novembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MUSCADE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI MUSCADE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MUSCADE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MUSCADE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MUSCADE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MUSCADE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MUSCADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MUSCADE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 mars 2007

Questions fréquentes sur SCI MUSCADE

Quel est le numéro SIREN de SCI MUSCADE ?

Le numéro SIREN de SCI MUSCADE est 494 786 098. Le SIRET de son siège social est 494 786 098 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92494786098.

Qui dirige SCI MUSCADE ?

SCI MUSCADE est dirigée par PERRINE MAUVIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MUSCADE ?

Le siège social de SCI MUSCADE est situé 7 rue de la Cavalerie, 75015 Paris.

SCI MUSCADE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MUSCADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MUSCADE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MUSCADE.

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