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SCI MUSCADE

Active
Siren980 993 661SCI68620 Bitschwiller-lès-ThannCréée le 02 novembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MUSCADE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 novembre 2023, identifiée par le SIREN 980 993 661. Elle est domiciliée 6 RUE du Canal, 68620 Bitschwiller-lès-Thann. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Agathe LARCADE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MUSCADE

Dénomination
SCI MUSCADE
SIREN
980 993 661
SIRET (siège)
980 993 661 00027
N° TVA intracommunautaire
FR25980993661Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 980 993 661
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 novembre 2023
Siège social
6 RUE du Canal, 68620, Bitschwiller-lès-Thann
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MUSCADE

l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI MUSCADE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI MUSCADE

AL

Agathe LARCADE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 novembre 2023) · 3 ans

AL

Alexis LARCADE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 novembre 2023) · 3 ans

Établissements de SCI MUSCADE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 68620 Bitschwiller-lès-ThannSiègeActif

    980 993 661 00027 · ouvert le 12 septembre 2023 · NAF 6820B

  • 68760 Willer-sur-ThurFermé

    980 993 661 00019 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI MUSCADE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mars 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 25 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 27 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI MUSCADE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MUSCADE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MUSCADE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MUSCADE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MUSCADE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MUSCADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MUSCADE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-11-02 · Début d'activité : 2023-09-12

  1. création

    Date d'effet : 02 novembre 2023

Questions fréquentes sur SCI MUSCADE

Quel est le numéro SIREN de SCI MUSCADE ?

Le numéro SIREN de SCI MUSCADE est 980 993 661. Le SIRET de son siège social est 980 993 661 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25980993661.

Qui dirige SCI MUSCADE ?

SCI MUSCADE est dirigée par Agathe LARCADE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MUSCADE ?

Le siège social de SCI MUSCADE est situé 6 RUE du Canal, 68620 Bitschwiller-lès-Thann.

SCI MUSCADE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MUSCADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MUSCADE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MUSCADE.

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