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SCI MUSE

Active
Siren511 666 968SCI71300 MONTCEAU-LES-MINESCréée le 06 avril 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions58 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
14,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 511 666 968, SCI MUSE est une SCI créée le 6 avril 2009. Son siège social est situé 45 rue de Bellevue, 71300 Montceau-les-Mines. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-CHRISTOPHE BESSEYRIAS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MUSE

Dénomination
SCI MUSE
SIREN
511 666 968
SIRET (siège)
511 666 968 00017
N° TVA intracommunautaire
FR69511666968Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 511 666 968
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
14 536,56 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 avril 2009
Siège social
45 RUE DE BELLEVUE, 71300, MONTCEAU-LES-MINES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MUSE

Vente après lotissement de parcelles de terrain à bâtir provenant d'une plus grande parcelle cadastrée à Blanzy section Ae numéros 512-513-514-515-516-517-518 (AE 502) Emprunt de tous fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretés

Finances de SCI MUSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MUSE

JB

JEAN-CHRISTOPHE BESSEYRIAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 février 2021

PF

PIERRE FOREST

Autre

SL

SYLVIE LE BREC

Autre

RT

RICHARD TULINSKI

Autre

Anciens dirigeants (1)

AB

Alice né DUPLOYER BESSEYRIAS

Gérant(e) · de avril 2009 à février 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MUSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71300 MONTCEAU-LES-MINESSiègeActif

    511 666 968 00017 · ouvert le 16 mars 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MUSE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 février 2021

  • Acte

Dépôt du 06 avril 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI MUSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MUSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MUSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

58 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MUSE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MUSE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

    Gérant, Associé : BESSEYRIAS Jean-Christophe Louis François

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-04-06 · Début d'activité : 2009-03-16

  1. création

    Date d'effet : 06 avril 2009

Questions fréquentes sur SCI MUSE

Quel est le numéro SIREN de SCI MUSE ?

Le numéro SIREN de SCI MUSE est 511 666 968. Le SIRET de son siège social est 511 666 968 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69511666968.

Qui dirige SCI MUSE ?

SCI MUSE est dirigée par JEAN-CHRISTOPHE BESSEYRIAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MUSE ?

Le siège social de SCI MUSE est situé 45 rue de Bellevue, 71300 Montceau-les-Mines.

SCI MUSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MUSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MUSE.

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