SCI MUSETTI
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 500 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 480 365 170, SCI MUSETTI est une SCI créée le 13 janvier 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue Gabriel Peri, 69270 Couzon-au-Mont-d'Or. SCI MUSETTI relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JOSE MUSETTI en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI MUSETTI
INSEE- Dénomination
- SCI MUSETTI
- SIREN
- 480 365 170
- SIRET (siège)
- 480 365 170 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR84480365170Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 365 170
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 13 janvier 2005
- Siège social
- 6 RUE GABRIEL PERI, 69270, COUZON-AU-MONT-D'OR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SCI MUSETTI
Objet social de SCI MUSETTI
Acquisition, construction, propriété, gestion, exploitation par bail ou autrement de tous immobiliers
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Finances de SCI MUSETTI
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INSEEAutre
Établissements de SCI MUSETTI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69270 COUZON-AU-MONT-D'ORSiègeActif
480 365 170 00012 · ouvert le 01 février 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MUSETTI
INPIConformité de SCI MUSETTI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MUSETTI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MUSETTI. Elles s'échelonnent de 1993 à 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 avril 1999 · N° 97-18.611
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 février 1993 · N° 90-19.429
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MUSETTI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MUSETTI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
MUSETTI Jean-François nom d'usage : MUSETTI n'est plus gérant
- création
Date d'effet : 13 janvier 2005
Questions fréquentes sur SCI MUSETTI
Quel est le numéro SIREN de SCI MUSETTI ?
Le numéro SIREN de SCI MUSETTI est 480 365 170. Le SIRET de son siège social est 480 365 170 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84480365170.
Qui dirige SCI MUSETTI ?
SCI MUSETTI est dirigée par JOSE MUSETTI, autre.
Où se situe le siège social de SCI MUSETTI ?
Le siège social de SCI MUSETTI est situé 6 rue Gabriel Peri, 69270 Couzon-au-Mont-d'Or.
SCI MUSETTI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MUSETTI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MUSETTI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MUSETTI.
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