SCI MUSICALE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI MUSICALE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 juillet 2002, identifiée par le SIREN 442 741 773. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue Laganne, 31300 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ALEXANDRE MAZZONETTO en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI MUSICALE
INSEE- Dénomination
- SCI MUSICALE
- SIREN
- 442 741 773
- SIRET (siège)
- 442 741 773 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR63442741773Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 741 773
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 juillet 2002
- Siège social
- 15 RUE LAGANNE, 31300, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MUSICALE
L'ACQUISITION, L'ADMINISTRATION ET LA GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS -
Finances de SCI MUSICALE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MUSICALE
INSEEÉtablissements de SCI MUSICALE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31300 TOULOUSESiègeActif
442 741 773 00018 · ouvert le 01 juillet 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MUSICALE
INPIComptes annuels de SCI MUSICALE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MUSICALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MUSICALE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MUSICALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MUSICALE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 04 août 2026 · N° 2026P00752
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F2
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026004749
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, aFFAIRES FAMILIALES
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/00559
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, aFFAIRES FAMILIALES
Décision du 16 juillet 2026 · N° 23/00717
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2026032850
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2026011818
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 03 juillet 2026 · N° 2026034312
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 03 juillet 2026 · N° 2026034314
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2026P00179
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, aFFAIRES FAMILIALES
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/00322
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, aFFAIRES FAMILIALES
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/00878
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4 section supplémentaire
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026045318
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00481
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Tribunal de commerce
Décision du 12 juin 2026 · N° 2026F00509
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 11 juin 2026 · N° 2025011673
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 04 juin 2026 · N° J2026000470
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 04 juin 2026 · N° 2026040282
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 28 mai 2026 · N° 2026031390
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 28 mai 2026 · N° 2026031387
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F1
Décision du 27 mai 2026 · N° 2026002359
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MUSICALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MUSICALE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 juillet 2002
Questions fréquentes sur SCI MUSICALE
Quel est le numéro SIREN de SCI MUSICALE ?
Le numéro SIREN de SCI MUSICALE est 442 741 773. Le SIRET de son siège social est 442 741 773 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63442741773.
Qui dirige SCI MUSICALE ?
SCI MUSICALE est dirigée par ALEXANDRE MAZZONETTO, gérant.
Où se situe le siège social de SCI MUSICALE ?
Le siège social de SCI MUSICALE est situé 15 rue Laganne, 31300 Toulouse.
SCI MUSICALE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MUSICALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MUSICALE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MUSICALE.
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