SCI MUSSEAU
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,8 k€
SCI MUSSEAU est une SCI immatriculée le 27 juin 1988 sous le numéro SIREN 345 256 291. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue du Planel, 34790 Grabels. SCI MUSSEAU relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par THERESE COUBRIS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI MUSSEAU
INSEE- Dénomination
- SCI MUSSEAU
- SIREN
- 345 256 291
- SIRET (siège)
- 345 256 291 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR72345256291Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 345 256 291
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 829,39 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 27 juin 1988
- Siège social
- 3 RUE DU PLANEL, 34790, GRABELS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MUSSEAU
ACQUISITION, CONSTRUCTION ET PROPRIETE DE TS BIENS IMMOBILIERS A USAGE D'HABITATION, PROFESSIONNEL, COMMERCIAL OU INDUSTRIEL
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Finances de SCI MUSSEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MUSSEAU
INSEEÉtablissements de SCI MUSSEAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34790 GRABELSSiègeActif
345 256 291 00013 · ouvert le 01 juillet 1988 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MUSSEAU
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI MUSSEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MUSSEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI MUSSEAU. Elle date de 1996. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 juin 1996 · N° 94-15.313
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MUSSEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MUSSEAU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 juin 1988
Questions fréquentes sur SCI MUSSEAU
Quel est le numéro SIREN de SCI MUSSEAU ?
Le numéro SIREN de SCI MUSSEAU est 345 256 291. Le SIRET de son siège social est 345 256 291 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72345256291.
Qui dirige SCI MUSSEAU ?
SCI MUSSEAU est dirigée par THERESE COUBRIS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MUSSEAU ?
Le siège social de SCI MUSSEAU est situé 3 rue du Planel, 34790 Grabels.
SCI MUSSEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MUSSEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MUSSEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MUSSEAU.
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