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SCI MUSSET

Active
Siren443 814 314SCI83330 LE BEAUSSETCréée le 18 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions98 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI MUSSET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 octobre 2002, identifiée par le SIREN 443 814 314. Elle est domiciliée 456 Che Vc No 150 de la Mude, 83330 Le Beausset. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par YVONNE LAINE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MUSSET

Dénomination
SCI MUSSET
SIREN
443 814 314
SIRET (siège)
443 814 314 00011
N° TVA intracommunautaire
FR02443814314Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 814 314
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 octobre 2002
Siège social
456 CHE VC NO 150 DE LA MUDE, 83330, LE BEAUSSET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MUSSET

Acquisition propriété administration de tous biens immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI MUSSET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MUSSET

YL

YVONNE LAINE

Gérant et associé indéfiniment responsable

SS

SYLVIE SIMON

Autre

En poste depuis mars 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 mars 2011

CS

CATHERINE SIMON

Autre

En poste depuis mars 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 mars 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MUSSET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83330 LE BEAUSSETSiègeActif

    443 814 314 00011 · ouvert le 11 juillet 1977 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MUSSET

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI MUSSET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MUSSET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MUSSET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MUSSET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

98 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MUSSET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MUSSET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MUSSET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Gérant : SIMON Alain Associé gérant : LAINE Yvonne en fonction le 08 Mars 2011 Associé : SIMON Catherine en fonction le 08 Mars 2011 Associé : SIMON Sylvie en fonction le 08 Mars 2011

  1. création

    Date d'effet : 18 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI MUSSET

Quel est le numéro SIREN de SCI MUSSET ?

Le numéro SIREN de SCI MUSSET est 443 814 314. Le SIRET de son siège social est 443 814 314 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02443814314.

Qui dirige SCI MUSSET ?

SCI MUSSET est dirigée par YVONNE LAINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MUSSET ?

Le siège social de SCI MUSSET est situé 456 Che Vc No 150 de la Mude, 83330 Le Beausset.

SCI MUSSET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MUSSET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MUSSET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MUSSET.

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