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SCI MUSSET

Active
Siren448 613 000SCI06500 MENTONCréée le 25 juillet 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions98 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI MUSSET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 juillet 2012, identifiée par le SIREN 448 613 000. Elle est domiciliée 37 av Aristide Briand Garavan, 06500 Menton. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par ROMUALD MUSSET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MUSSET

Dénomination
SCI MUSSET
SIREN
448 613 000
SIRET (siège)
448 613 000 00026
N° TVA intracommunautaire
FR96448613000Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 613 000
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
25 juillet 2012
Siège social
37 AV ARISTIDE BRIAND GARAVAN, 06500, MENTON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MUSSET

propriété, construction, administration d'immeubles

Finances de SCI MUSSET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MUSSET

RM

ROMUALD MUSSET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 juillet 2012) · 14 ans

ST

SYLVIE TERSA

Autre

Depuis la création (25 juillet 2012) · 14 ans

Établissements de SCI MUSSET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 06500 MENTONSiègeActif

    448 613 000 00026 · ouvert le 10 février 2003 · NAF 6820A

  • 33200 BORDEAUXFermé

    448 613 000 00018 · ouvert le 10 février 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MUSSET

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 19 mai 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI MUSSET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MUSSET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MUSSET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MUSSET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

98 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MUSSET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MUSSET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MUSSET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Associé gérant : MUSSET Romuald Albert Jacques Associé : TERSA Sylvie Françoise

  1. création

    Date d'effet : 25 juillet 2012

Questions fréquentes sur SCI MUSSET

Quel est le numéro SIREN de SCI MUSSET ?

Le numéro SIREN de SCI MUSSET est 448 613 000. Le SIRET de son siège social est 448 613 000 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96448613000.

Qui dirige SCI MUSSET ?

SCI MUSSET est dirigée par ROMUALD MUSSET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MUSSET ?

Le siège social de SCI MUSSET est situé 37 av Aristide Briand Garavan, 06500 Menton.

SCI MUSSET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MUSSET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MUSSET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MUSSET.

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