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SCI MUSSET

Active
Siren825 033 350SCI44620 LA MONTAGNECréée le 18 janvier 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions98 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI MUSSET est une SCI immatriculée le 18 janvier 2017 sous le numéro SIREN 825 033 350. Son siège social est situé 16 Imp des Epinais, 44620 La Montagne. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par FREDERIC MUSSET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MUSSET

Dénomination
SCI MUSSET
SIREN
825 033 350
SIRET (siège)
825 033 350 00018
N° TVA intracommunautaire
FR47825033350Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 825 033 350
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
18 janvier 2017
Siège social
16 IMP DES EPINAIS, 44620, LA MONTAGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MUSSET

Location de logements

Finances de SCI MUSSET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MUSSET

YK

YOLANDE KERROUAULT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 janvier 2017) · 9 ans

FM

FREDERIC MUSSET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 janvier 2017) · 9 ans

PM

PATRICE MUSSET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 janvier 2017) · 9 ans

Établissements de SCI MUSSET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44620 LA MONTAGNESiègeActif

    825 033 350 00018 · ouvert le 27 décembre 2016 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI MUSSET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 janvier 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI MUSSET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MUSSET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MUSSET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MUSSET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

98 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MUSSET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MUSSET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MUSSET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-01-18 · Début d'activité : 2016-12-27

  1. création

    Date d'effet : 18 janvier 2017

Questions fréquentes sur SCI MUSSET

Quel est le numéro SIREN de SCI MUSSET ?

Le numéro SIREN de SCI MUSSET est 825 033 350. Le SIRET de son siège social est 825 033 350 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47825033350.

Qui dirige SCI MUSSET ?

SCI MUSSET est dirigée par FREDERIC MUSSET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MUSSET ?

Le siège social de SCI MUSSET est situé 16 Imp des Epinais, 44620 La Montagne.

SCI MUSSET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MUSSET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MUSSET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MUSSET.

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